Commune de Feytiat : Dynamisme et Art de Vivre

Icone titre Panneaux d'information de la Commune de Feytiat

Panneaux lumineux

Règlement d’utilisation des panneaux lumineux d’information
(vous devez avoir pris connaissance du Règlement pour accéder au formulaire de demande)

Dernière actualisation au : 05/09/2012

1. Présentation

La commune de Feytiat possède 3 panneaux lumineux, permettant de diffuser des messages déroulants. Ces panneaux sont la propriété de la commune de Feytiat qui réceptionne les demandes et gère l’affichage.

         a) Les objectifs de ces supports de communication

Les panneaux lumineux d’information ont pour objectifs de :

  • diffuser des informations d’intérêt général liées à la vie de la commune,
  • éviter les affichages sauvages qui nuisent à l’environnement de la commune,
  • alléger les tâches de promotion et d’information des associations.

Faire passer une information sur les panneaux lumineux est un service gratuit pour les « annonceurs potentiels » (paragraphe 2 a).


b) L’implantation des panneaux

Ils sont situés :

  • Centre Commercial Croix des Rameaux,
  • Centre Commercial de Crézin,
  • Avenue Frédéric Legrand (Sortie Super U).

2) Nature des messages et indentification des annonceurs

a) Les annonceurs potentiels

Les services municipaux, les associations Feytiacoises ou tout autre établissement public (Communauté d’Agglomération, …) ou service public sont concernés par ces panneaux et pourront soumettre des propositions de messages.


b) Les types de messages

Il doit s’agir d’informations d’intérêt général et relatives à la commune de Feytiat, s’adressant à un nombre suffisamment large de personnes :

  • les informations municipales : inscription sur les listes électorales, date des élections, conseils municipaux,...
  • les informations culturelles : concerts, spectacles, expositions programmées à Feytiat,...
  • les informations sportives : manifestations sportives exceptionnelles ouvertes à tous,...
  • les autres manifestations associatives : conférence, salon, braderie, brocante, loto,...
  • les informations liées à la circulation et à la sécurité : alerte orange, travaux, déviation,...
  • les informations nécessitant une communication vers le grand public : grandes oeuvres humanitaires, appels au don du sang,...
c) Les messages exclus de ce cadre :
  • les messages d’ordre privé qui émanent d’un particulier ou d’une entreprise : horaires d’ouverture d’une entreprise,...
  • les messages à caractère purement commercial,
  • les messages internes à une association ou réservés à ses seuls membres,
  • les messages ne présentant pas un intérêt communal affirmé,
  • les informations à caractère politique, syndical et religieux,

Toute demande comprenant un ou plusieurs de ces critères sera refusée.

3) La Procédure

a) La demande

Le formulaire est disponible :

  • au Service Accueil de la commune,
  • sur le site Internet de la commune : www.feytiat.fr

Il peut être rempli « en ligne » ou à défaut être retourné sur support papier au Service Accueil de la commune avant la date de diffusion souhaitée (se reporter au paragraphe « Les délais à respecter »).En cas de non diffusion, la commune avertira l’organisateur et exposera les motifs du refus.

b) Le message

Le message devra respecter le nombre de cases, soit 8 lignes de 18 caractères maximum espaces compris. Remarque : pour une lecture plus efficace, il n’est pas conseillé de remplir l’ensemble des 8 lignes ; il est préférable d’être très synthétique.

Le message devra comporter les informations de base :

  • qui organise ?
  • quoi ?
  • quand ?
  • où ?
c) Les délais à respecter

Les demandes de diffusion devront parvenir par Internet ou au Service Accueil de la commune au moins 21 jours avant la date de diffusion souhaitée. Toute demande hors délais ne sera prise en compte que dans la limite des espaces disponibles et ne sera pas prioritaire. Le message ne pourra être affiché qu’au plus tôt 8 jours avant l’événement concerné. Il s’efface automatiquement après.

d) La diffusion des messages

La commune se réserve un droit prioritaire dans la diffusion des informations. La commune reste juge de l’opportunité de la diffusion des messages qui lui sont proposés et se réserve le droit de refuser les messages.

  • En cas de non-acceptation du message, la commune préviendra le demandeur.
  • Le nombre de passages sera dépendant du nombre de messages à diffuser à la période considérée.
  • Le nombre de jours de passage dépendra de l’importance de la manifestation et également du nombre de messages en mémoire.


e) Contentieux

La commune ne pourra être responsable des conséquences que le contenu des messages diffusés, soit erroné ou mal interprété, aurait pu générer.

 

Cliquer ici pour télécharger la version papier du formulaire de demande

En cliquant sur le bouton ci-dessous pour accéder au formulaire de demande, vous reconnaissez avoir pris connaissance du Règlement d'utilisation des panneaux lumineux d'information de la Commune de Feytiat mis à la disposition des annonceurs.

Télécharger la demande (format PDF, 150k)

NOUVEAU !

Après avoir accepté "les conditions du règlement", vous accédez directement à la grille formatée pour saisir votre message.

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