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Accueil » Vie Municipale » Conseil Municipal » Délibérations & Arrêtés » Procès verbaux 2021 » Délibérations 2021

Délibérations 2021

Délibérations -2021

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4- Dossier de séance CM 24-11-2021

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4- Dossier séance CM 13-12-2021

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28 janvier 2021

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2021-D-001 Compte-rendu de délégation du Maire

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2021-D-002 Annexe Règlement intérieur CM

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2021-D-002 Modification règlement intérieur du CM 2020-2026 selon observations de la Préfecture du 16-12-2020

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2021-D-003 Accord cadre afférent à la fourniture de masques sanitaires à usage unique - convention groupement cde

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2021-D-004 ANNEXE - Projet de pacte de gouvernance entre LM et ses communes membres mandat 2020-2026

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2021-D-004 Projet de pacte de gouvernance entre LM et ses communes membres mandat 2020-2026

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2021-D-005 Approbation assiette coupes 2021 pour forêts relevant du régime forestier

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2021-D-006 Marché construction salle gym - locaux annexes et vestaires foot - complexe R Couderc - avenants tvx

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2021-D-007 Cession d'une partie de la parcelle AK n°96 à M. et Mme CLAVAUD Guy

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2021-D-008 Demande de subvention renouvellement informatique de la bibliothèque

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2021-D-009 Tarifs publics pastel au 01-01-2021

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2021-D-010 Annexe - Débat d’orientation budgétaire

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2021-D-010 Débat d’orientation budgétaire

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2021-D-011 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'ANACR

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2021-D-012 Annexe 1 - Lotissement communal la Biche II fixation du prix de vente des lots

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2021-D-012 Annexe 2 Lotissement communal la Biche II fixation du prix de vente des lots

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2021-D-012 Lotissement communal la Biche II fixation du prix de vente des lots

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2021-D-013 - Comptes de gestion 2020 du receveur - Budget Général - Budget Pastel - Budget Clos des Cèdres - Budget Biche 2

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2021-D-014 - A1 Présentation synthétique CA

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2021-D-014 - A2 Bilan 2020

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2021-D-014 - A3 - CA2020 Budget La Biche 2

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2021-D-014 - A4 - CA2020 La Biche 2 signatures

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2021-D-014 - A5- CA2020 Budget principal

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2021-D-014 - A6- CA2020 signatures

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2021-D-014 - A7- CA2020 Budget Pastel

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2021-D-014 - A8- CA2020 Pastel signatures

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2021-D-014 - A9- CA2020 Budget clos des cèdres

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2021-D-014 - A10- CA2020 Clos des cèdres signatures

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2021-D-014 - Comptes administratifs 2020 - Budget Général, Budget Pastel, Budget Clos des Cèdres, budget lotissement la Biche 2

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2021-D-015 - Affectation du résultat 2020 Budget principal

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2021-D-016 Affectation du résultat 2020 Budget Pastel

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2021-D-017 Affectation du résultat 2020 Budget Clos des Cèdres

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2021-D-018 Vote des taux d'imposition 2021

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2021-D-019 A1 BP 2021 Présentation synthétique

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2021-D-019 A2 BP 2021 Présentation

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2021-D-019 A3 BP 2021 Budget Clos des Cèdres

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2021-D-019 A4 BP 2021 Clos des Cèdres signatures

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2021-D-019 A5 BP 2021 Budget La Biche 2

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2021-D-019 A6 BP 2021 Budget principal

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2021-D-019 Approbation des budgets primitifs 2021 - Annexe BP Complet

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2021-D-019 Approbation des budgets primitifs 2021 - Budget Général, Clos des Cèdres, La Biche 2

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2021-D-020 Subvention commune de Feytiat pour les travaux de restructuration de l’EHPAD

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2021-D-021 Remise gracieuse Mme DUCAILLOU

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2021-D-022 Remise gracieuse à la société ACTIFIMO

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2021-D-023 - Désignation d’un représentant au Conseil de surveillance de la société de coordination 1+1 Habitat

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2021-D-024 Mise à disposition du personnel

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2021-D-025 Signature du bail avec la SCI LES BAZINS

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2021-D-026 Compte-rendu de délégation du Maire

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2021-D-027 Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le CDG 87

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2021-D-028 Création d'une maison de santé

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2021-D-029 Signature baux avec la Sté DEMUSSI - Annule et remplace la délib. 2020-D-061 du 23-09-2020

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2021-D-030 Droit de préemption urbain - Parcelles BR n° 98 et 101 – Le Bas Faure

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2021-D-031 Implantation d’un parc photovoltaïque au sol de 8ha sur la commune de Feytiat

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2021-D-032 Actualisation des tarifs pour la TLPE 2022

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2021-D-033 Budget principal 2021 – Décision modificative

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2021-D-034 Subventions aux associations 2021

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2021-D-035 Accueil spectacle Francophonies Edition 2021 intitulé Chaos - programmation culturelle 2021-2022

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2021-D-036 Organisation du Reggae Empire Festival - programmation culturelle 2021-2022

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2021-D-055 Compte-rendu de délégation du Maire

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2021-D-056 Modification de la grille des emplois

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2021-D-057 Dénomination de voie sur le territoire de la commune

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2021-D-058 Proposition de voter la motion de la Fédération nationale des Communes forestières

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2021-D-059 Vente de terrains communaux dans le Lotissement la Biche 2 Modification de l’application de la TVA

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2021-D-060 Attribution d’accords-cadres mono-attributaires relatifs à la fourniture de denrées alimentaires (1)

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2021-D-061 Budget principal 2021 – Décision modificative N°2

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2021-D-062 Résiliation bail emphytéotique commune de Feytiat Ducaillou

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2021-D-063 Compte-rendu de délégation du Maire

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2021-D-064 Mandat spécial - Participation au 103ème Congrès des Maires les 16-17-18 novembre 2021

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2021-D-065 ANNEXE - Modification du tableau des commissions municipales suite à la démission d’un conseiller municipal

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2021-D-065 Modification du tableau des commissions municipales suite à la démission d’un conseiller municipal

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2021-D-066 Cession d’actions de la SELI (Société d’Equipement du Limousin) détenues par la Commune à Limoges métropole

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2021-D-067 Ouvertures dominicales 2022 des commerces de Feytiat

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2021-D-068 ANNEXE

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2021-D-068 Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec le SEHV – Eclairage public Allée des Coulemelles

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2021-D-069 ANNEXE

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2021-D-069 Acquisition foncière - Parcelles BL n° 1p et 2p appartenant à M. Denis DU PUYTISON

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2021-D-070 ANNEXE

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2021-D-070 Diagnostic énergétique Gymnase J. CHAZALON - Convention d’action spécifique avec le SEHV – Service ESP87

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2021-D-071 Décision modificative N°1 Budget annexe la Biche 2

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2021-D-072 Décision modificative N°3 Budget Principal

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2021-D-073 Subventions aux associations

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2021-D-074 ANNEXE - Mise en place d'un nouveau protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail

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2021-D-074 Mise en place d'un nouveau protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail

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2021-D-075 Modalités de mise à disposition des véhicules municipaux

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2021-D-076 Annexe 1 - Règlement d’utilisation des salles sportives municipales

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2021-D-076 Règlement d’utilisation des salles sportives municipales

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2021-D-077 ANNEXE - Avenant n°7 au marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de la commune de Feytiat

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2021-D-077 Avenant n°7 au marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de la commune de Feytiat

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2021-D-078 ANNEXE - Dénomination de voies sur le territoire de la commune

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2021-D-078 Dénomination de voies sur le territoire de la commune

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2021-D-079 Admissions en non-valeur

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2021-D-080 Décision modificative n°2 Budget annexe la Biche 2

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2021-D-081 Délibération autorisant le Maire à engager liquider et mandater les dépenses d'investissement 2022

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2021-D-082 ANNEXE - Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01-01-2022

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2021-D-082 Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01-01-2022

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2021-D-083 Tarifs publics

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2021-D-084 Comité consultatif salons de fin d'année

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