Délibérations 2022

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033 Cession du bail de la SCI Belmar et requalification du bail emphytéotique en bail civil ou commercial

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032 Requalification du bail emphytéotique de la SCI ARSENE en bail civil

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031 Signature d’une convention d_éco-pâturage avec Limoges Métropole pour la gestion de parcelles communales et d’une convention avec l’éleveur

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030 Adhésion au dispositif Pass culture du Ministère de la Culture au sein du Service culturel de la commune de Feytiat

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029 Attribution des subventions aux associations sportives

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028 Subventions aux associations de loisirs, culturelles et à caractère social

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027 Annexe 1

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026 Budget primitif 2022 - Constitution de provisions

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026 Annexe

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025 Vote des taux d'imposition 2022

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024 Affectation du résultat 2021 - Budget lotissement du Clos des Cèdres

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023 Affectation du résultat 2021 - Budget lotissement La Biche 2

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022 Affectation du résultat 2021 - Budget principal

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021 Comptes administratifs 2021 - Budget général, Budget Clos des Cèdres, budget lotissement la Biche 2

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020 Comptes de gestion 2021 du receveur - Budget général, Budget Lotissement Clos des Cèdres, Budget Lotissement la Biche 2

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019 Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le C.C.A.S., établissement public rattaché

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018 Adhésion au Service National Universel (SNU) – Mission d’Intérêt Général

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017 Modification de la grille des emplois

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015 Compte-rendu de délégation du Maire

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013 Signature baux avec la société VALOINE 7

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013 ANNEXE - Signature baux avec la société VALOINE 7

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012 Tarifs publics pastel au 01-01-2022

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011 Garantie d_emprunt ODHAC

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011 ANNEXE - Garantie d_emprunt ODHAC

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009 Dénomination de voie sur le territoire de la commune

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009 ANNEXE - Dénomination de voie sur le territoire de la commune

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008 Convention de prestation de service - Conseiller numérique France Services avec les communes de Bosmie, Solignac, Condat sur vienne, le Vigen

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008 ANNEXE - Convention de prestation de service

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007 Compte-rendu de délégation du Maire

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006 Modification du tableau des commissions municipales suite à la démission d_une conseillère municipale

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005 Accord cadre afférent à la founriture de service de nettoyage des vêtements de travail (1)

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004 Attribution d_une subvention pour la classe de découverte à MESCHERS

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003 Admission en non-valeur

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002 Implantation d_une antenne relais Free mobile - Parcelles AA0259 au 5 rue Louis Blériot à Feytiat

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001 Compte-rendu de délégation du Maire

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