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Accueil » Etat de catastrophe naturelle sécheresse

Etat de catastrophe naturelle sécheresse

17 juillet 2020

Pour faire suite à l’état de sècheresse de 2019, la mairie a sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Il ressort que la présence de sols sensibles à l’aléas de sécheresse et réhydratation des argiles est avérée sur 26.1 % du territoire communal. Le caractère anormal de la sécheresse a été démontré sur le territoire pour la période du 01/07/ au 30/09/2019.

En conséquence l’arrêté interministériel N°NOR INTE2014522A, signé le 17 juin 2020 a été publié au Journal Officiel (JO) le 10 juillet 2020.

Les administrés disposent d’un délai de 10 jours, à compter de la publication au JO, pour déclarer à leur assureur tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie.

Liens en téléchargement

  • Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
  • Annexes

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