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Qu’est-ce que le budget ?
Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil municipal.
Qui prépare le budget ?
Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu’il réalise en collaboration avec les élus et les services municipaux.
Qui vote le budget ?
Le budget est voté par le Conseil municipal.
Qui contrôle l’exécution budgétaire ?
L’état exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l’intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ces contrôles ne portent que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité.
De quoi se compose le budget ?
Il est divisé en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus.
Au niveau des recettes, se trouvent les produits fiscaux, les dotations et participations représentent plus de 80 % des recettes réelles de fonctionnement.
L’État apporte sa contribution au titre de la Dotation de Solidarité Rurale. Limoges Métropole verse 1 825 000 € au titre de l’Attribution de Compensation. Elle est versée par les établissements publics de coopération intercommunale aux communes, elle est calculée en fonction des charges transférées.
Au titre des ressources fiscales à noter la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure qui est acquittée par les entreprises ; elle est calculée sur la surface des enseignes. L’objectif de cette taxe est de réduire la pollution visuelle.Les autres recettes sont liées au fonctionnement des services et cette année compte tenu de la crise sanitaire et du contexte global, les recettes des services seront mécaniquement en très forte baisse.
La section d’investissement
La section d’investissement concerne essentiellement les opérations d’équipement ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la Ville et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.
Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d’investissement.
Les recettes proviennent essentiellement des emprunts, de subventions spécifiques de l’État (DETR) et de l’autofinancement (épargne).
1.1 - Budget
Retrouvez les chiffres clés pour Feytiat :
