Annonces légales Arrêtés provisoires

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Arrêté Préfectoral - défense de la végétation contre les incendies - 15 au 20 juillet

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Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de vente à emporter et de consommation d'alcool sur le domaine public du 13 au 15 juillet 2026

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Arrêté préfectoral du 11 juillet 2026 fixant les mesures temporaires applicables dans le département pendant la période de vigilance rouge canicule

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Arrêté de la Préfecture portant interdiction temporaire de vente à emporter et de consommation sur le domaine public de boissons alcooliques et alcoolisées dans le département de la Haute-Vienne du 9 au 15 juillet 2026

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Arrêté de la Préfecture du 10 juillet 2026 - mesures de défense de la végétation contre les incendies

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ARR_PM_02072026 Arrêté de modification à titre expérimental des horaires d'extinction de l'éclairage public durant la période estivale 2026

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arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l’eau vis-à-vis de la situation d’étiage

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Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l’eau vis-à-vis de la situation d’étiage

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2026.06.25_arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l’eau vis-à-vis de la situation d’étiage

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2026_SEN Election des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs le 27-09-2026

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Arrêté préfectoral portant établissement du tableau des élécteurs en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026

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Feuille de proclamation - Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

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Tableau des résultats - Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

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Procès-verbal - Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

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Déclaration des opérations de piégeage des populations de corneilles noires et de corbeaux freux du 07 mai au 30 juin 2026

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Tableau du Conseil municipal mis à jour au 20-04-2026 après démission d'une conseillère municipale

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Arrêté 87-2025-SEEF-G345 du 12-12-2025 relatif au regroupement des ddes d'autorisation temporaire de prélèvement d'eau à des fins agricoles...

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Arrêté du Maire N°A2025-DGS06 portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail - Année 2026

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PECHE 2026 - Trois arrêtés préfectoraux n° E1228, E1229 et E1230 signés du 20 novembre 2025

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Arrêté préfectoral du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Haute-Vienne jusqu'au 31 décembre 2029 inclus

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Arrêté du 6 novembre 2025 ordonnant la régulation de sangliers sur la commune de Feytiat

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LISTE DES PARCELLES AYANT FAIT L'OBJET D'UN DEGREVEMENT

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Règlementation de l'usage des pièges en présence de la loutre et du castor - campagne 2025-2026

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Arrêté préfectoral du 22 mai 2025 fixant les dates d'ouverture, de clôture et les modalités de la chasse dans le département de la Haute-Vienne pour la campagne 2025-2026

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Arrêté modificatif fixant les dates d'ouverture, de clôture et les modalités de la chasse pour la campagne 2025-2026

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06-06-2025 - FREDON 87 - Déclaration des opérations de piégeage des populations de ragondins

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Arrêté préfectoral relatif au mandat de la Chambre départementale d'Agricuture pour le regroupement des demandes de prélèvements pour l'irrigation - campagne 2025

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Affiche pour publicité avant la mise à la consultation du Plan de P.P.B.E. de Limoges Métropole

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Avis de mise à disposition du public du projet de PPBE

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Arrêté Préfecture n°2024-7 du 07-02-2024 Installations classées pour la protection de l'environnement - Sté JUPITER AUTOMOBILE

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2024-01-16-DDT 87-Arrêté préfectoral DIG CTMA Vienne-Métropolitaine

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