Annonces légales Arrêtés provisoires

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Arrêté modificatif fixant les dates d'ouverture, de clôture et les modalités de la chasse pour la campagne 2025-2026

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Arrêté préfectoral du 22 mai 2025 fixant les dates d'ouverture, de clôture et les modalités de la chasse dans le département de la Haute-Vienne pour la campagne 2025-2026

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Arrêté préfectoral du 10 juilet 2025 portant presciption des mesures de restriction des usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur le basin Vienne amont

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Déclaration des opérations de piegeage des populations de ragondins

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Arrêté n°87_20250620 du 20-06-2025 portant autorisation temporaire, au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement pour le prélèvement en eau pour la campagne d'iirigation 2025 dans les communes des bassins de la Vienne et de la Gartempe

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Récépissé de déclaration concernant le renforcement de la buse de la Valoine, commune de Feytiat

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Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Vienne Amont dans les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne

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06-06-2025 - FREDON 87 - Déclaration des opérations de piégeage des populations de ragondins

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Arrêté préfectoral relatif au mandat de la Chambre départementale d'Agricuture pour le regroupement des demandes de prélèvements pour l'irrigation - campagne 2025

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A2024_DGS001 Arrêté du Maire portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail - Année 2025 (1)

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Arrêté préfectoral modificatif exploitation plan d'eau à Feytiat

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Avis de constitution des listes électorales Electeurs individuels + groupements professionnels

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Arrêté préfectoral n°2024-G144 portant autorisation temporaire, pour le prélèvement en eau pour la campagne d'irrigation 2024 dans les communes des bassins de la Vienne et de la Gartempe

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Affiche pour publicité avant la mise à la consultation du Plan de P.P.B.E. de Limoges Métropole

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Avis de mise à disposition du public du projet de PPBE

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Arrêté Préfecture n°2024-7 du 07-02-2024 Installations classées pour la protection de l'environnement - Sté JUPITER AUTOMOBILE

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2024-01-16-DDT 87-Arrêté préfectoral DIG CTMA Vienne-Métropolitaine

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arrêté mandat de la chambre départementale d'agriculture pour le regroupement des demandes de prélèvements pour l'irrigation - campagne 2024

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Feytiat2023_Arrete-delegation-signature-DGS

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