PLAN LOCAL D’URBANISME APPLICABLE
Il comporte quatre parties dont l’ensemble constitue un corps de règles opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements et exhaussements des sols, pour la création de lotissement et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan, conformément à l’article L 123.5. du code de l’urbanisme.
Cliquez sur les photos ci-dessous pour découvrir le plan local d’urbanisme
RÈGLEMENT :
Afin de vous faciliter la lecture et le téléchargement de ce document, il a été scindé en zones, chacune d’entre elles étant consultable indépendamment.
