PLAN LOCAL D’URBANISME
Il comporte quatre parties dont l’ensemble constitue un corps de règles opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements et exhaussements des sols, pour la création de lotissement et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan, conformément à l’article L 123.5. du code de l’urbanisme.
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RÈGLEMENT :
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