Par Limoges Métropole en vue du déclassement d’une emprise foncière à caractère de voirie située Allée des Vignes, à Feytiat
Conformément aux dispositions de l’arrêté n° 26353 du Président de Limoges Métropole en date du 24 février 2025, une enquête publique sera ouverte pendant une durée de 20 jours consécutifs, du 17 mars 2025 au mardi 8 avril 2025 inclus, en vue du déclassement d’une emprise de voirie communautaire située Allée des Vignes, à Crézin sur la commune de Feytiat.
DATES DE L’ENQUÊTE
Limoges Métropole informe les personnes intéressées qu’une enquête publique au titre des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière et des articles L.131-1, L.134-1 et L.134-5 du code des relations entre le public et les administrations en vue du déclassement d’une emprise de voirie située Allée des Vignes à Feytiat, se déroulera du 17 mars 2025 à partir de 9h00 au 8 avril 2025 jusqu’à 17h00 inclus.
LIEU DE L’ENQUÊTE
Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours, horaires et lieux suivants :
- À la mairie de Feytiat, dans la salle des adjoints, situé Place de Leun, 87220 Feytiat, pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 12h00.
- À Limoges Métropole, siège de l’enquête publique, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00.
Ce dossier sera également consultable sur le site internet de Limoges Métropole (www.limoges-metropole.fr – onglet « enquêtes publiques »).
PUBLICITÉ
Un avis sera publié par voie d’affichage à la mairie de Feytiat et au siège de Limoges Métropole, aux endroits prévus à cet effet, et sur les lieux concernés, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée.
Un avis sera publié par voie de presse quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête dans deux journaux du département.
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur des registres d’enquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures d’ouverture au public des lieux cités ci-dessus.
Pendant cette période, toutes correspondances relatives à l’enquête publique devront être adressées au commissaire enquêteur :
- A la mairie de Feytiat : Hôtel de ville – Place de Leun – 87220 Feytiat
- Au siège de Limoges Métropole : Limoges Métropole – 19 rue Bernard Palissy – 87000 Limoges
- Le public pourra également adresser ses observations via le courriel dédiée : allée.vignes@limoges-metropole.fr
Les observations du public reçues le premier jour de l’enquête avant 9 h 00 et le dernier jour de l’enquête après 17 h 00 ne seront pas prises en compte.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Monsieur Clarisse Rougier a été désigné par arrêté n° 26353 du 24 février 2025 du Président de Limoges Métropole en qualité de commissaire enquêteur.
Il tiendra des permanences à la mairie de Feytiat afin de recueillir les observations du public :
- Le lundi 17 mars 2025 de 09h00 à 12h00
- Le mardi 8 avril 2025 de 14h00 à 17h00
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le commissaire enquêteur devra adresser au Président de Limoges Métropole, dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, son rapport et ses conclusions avec son avis motivé accompagné du dossier ayant servi à l’enquête. Ces documents seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête au siège de Limoges Métropole.
DÉCISION AU TERME DE L’ENQUÊTE
Au terme de l’enquête et à la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Limoges Métropole se prononcera par délibération sur le déclassement de l’emprise concernée dans le domaine privé.
