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Accueil » Constitution du jury d’assises : tirage au sort mardi 5 mai 2026 à 13h30

Constitution du jury d’assises : tirage au sort mardi 5 mai 2026 à 13h30

28 avril 2026

Conformément à la réglementation en vigueur pour la constitution du jury d’assises, un tirage au sort s’effectuera le mardi 5 mai 2026 à 13h30, au service Accueil-État civil, à partir de la liste générale des électeurs de la commune de Feytiat.

Les personnes ainsi sélectionnées figureront sur une liste préparatoire.

Les personnes concernées seront ensuite averties par courrier officiel comportant toutes les informations nécessaires.

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