Ville de Feytiat
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Arrêtés permanents

Arrêtés intercommunaux

Arretes intercommunaux

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Arrêté interco Feytiat-Le Vigen Rue des Taubayes

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Arrêtés de circulation-signalisation

Circulation stationnement

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051-24 Arrêté stationnement bornes de recharge

ARR_PM_051_24 (1)
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ARR261023POLICE

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Arrêté de réglementation de régime de priorité par la mise en place de feux tricolores rue Jean Mermoz

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arrêté GIG-GIC

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028-21 LE HAMEAU D'IMBOURDEIX

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035-12 -Circulation-allée-des-cèpes-et-allée-des-giroles

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039-10- Circulation rue Marie Bernard Lezeau

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063-12-Circulation-allée-des-coulemelles

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023-21 arrêté de circulation LA BICHE II

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036-21 arrêté fixant les limites d'agglomération de la commune de Feytiat

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053-20 Circulation alternée rue Marie Bernard LEZAUD

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039-20 Création d'une impasse Allée de Palalaud

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038-20 Sens Interdit rue des Ecoles

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026-20 Limitation de vitesse rue Gabriel THAVENOT

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025-20 Limitation de vitesse rue François MOURIOUX

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022-20 Cedez le passage rue de Fontgeaurant

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071-18 Sens de circulation et stationnement rue d'Alsace

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066-18 Stop Lotissement Clos des Cédres

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013-17-Signalisation-limitation-de-vitesse-à-30kmh-avenue-Marcel-Pagnol

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064-16-Signalisation-limitation-de-vitesse-zone-à-30kmh-Crouzeix

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041-16-Circulation-interdite-et-limitation-de-vitesse-Allée-du-Puy-Marot

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020-16-Signalisation-sens-de-circulation-rue-Claire-Fontaine

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030-15 de-modification-Portant-instauration-dun-sens-interdit-rue-des-frères-Ribière

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096-14-circulation alternée-avenue-des-vanniers

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081-14-Stationnement-arrêt-minute-et-limitation-de-vitesse-rue-de-Bourgogne

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064-14-Stationnement-avenue-Jean-Baptiste-Poutaraud

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078-14-Circulation-alternée-rue-des-Taubayes

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033-13-Signalisation-stop-rue-Antoine-Bournazaud

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003-13 Cédez le passage avenue des Vanniers

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047-12-Signalisation-Cédez-le-passage-allée-des-giroles

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007-12-Circulation-Dérogation-de-tonnage-permanente

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005-12-Signalisation-Cédez-le-passage-avenue-Velasquez-et-rues-Jules-Verne-et-Paul-Eluard

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063-11-Signalisation-cédez-le-passage-rue-du-manège

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052-11-Signalisation-limitation-de-vitesse-à-30kmh-lotissement-le-Clos-des-Cèdres

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002-11-Signalisation-stop-rue-Mitterrand-et-allée-dIrlande

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038-10-Circulation-contresens-cyclable-rue-des-écoles

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Réglements

Reglements

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ARR261023POLIC2

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2023-008 Arrêté de réglementation Etang communal du Moulin de la Vergne, forêt de l'an 2000, et étang communal de Crouzeix

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arrêté de réglementation compexe sportif roger couderc 03-2022

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46-15-Réglementation-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage

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032-14-Brûlage à l'air libre des déchets

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006-14-Complexe-Sportif-Roger-Couderc

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053-12-Interdit-jeux-de-ballon-contre-les-bâtiments-publics

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048-12-Réglementation-Permis-de-stationnement-résidence-La-Voiline-EHPAD

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009-12-Réglementation-Déneigement-et-lutte-contre-le-verglas-sur-le-territoire-de-la-commune-de-Feytiat

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Animaux

Animaux

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Arrêté divagation animaux domestiques

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Divers

divers

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064-13-Autorisation-M.-Sicard-à-exploiter-un-taxi-N°1-sur-la-commune-de-Feytiat

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014-17-Aménagement-Sécurité-de-Zone-Artisanale-de-la-Valoine

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