Annonces légales Arrêtés provisoires

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Arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant prorogation de l'autorisation temporaire, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, pour le prélèvement en eau pour la campagne d'irrigation 2024 dans les communes des bassins de la Vienne et de la Gartempe

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Arrêté préfectoral relatif au mandat de la Chambre départementale d'Agricuture pour le regroupement des demandes de prélèvements pour l'irrigation - campagne 2025

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A2024_DGS001 Arrêté du Maire portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail - Année 2025 (1)

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Arrêté préfectoral modificatif exploitation plan d'eau à Feytiat

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Avis de constitution des listes électorales Electeurs individuels + groupements professionnels

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Arrêté préfectoral n°2024-G144 portant autorisation temporaire, pour le prélèvement en eau pour la campagne d'irrigation 2024 dans les communes des bassins de la Vienne et de la Gartempe

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Affiche pour publicité avant la mise à la consultation du Plan de P.P.B.E. de Limoges Métropole

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Publicité des terres reprises sur la commune de Feytiat au 27-05-2024

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Publicité des terres reprises sur la commune - 25-04-2024

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Avis de mise à disposition du public du projet de PPBE

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Arrêté Préfecture n°2024-7 du 07-02-2024 Installations classées pour la protection de l'environnement - Sté JUPITER AUTOMOBILE

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2024-01-16-DDT 87-Arrêté préfectoral DIG CTMA Vienne-Métropolitaine

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arrêté mandat de la chambre départementale d'agriculture pour le regroupement des demandes de prélèvements pour l'irrigation - campagne 2024

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Arrêté Cne Feytiat2023_ouvertures dominicales 2024

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Feytiat2023_Arrete-delegation-signature-DGS

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