Commune de Feytiat : Dynamisme et Art de Vivre

Icone titre Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Le Plan Local d’Urbanisme comporte quatre parties dont l’ensemble constitue un corps de règles opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements et exhaussements des sols, pour la création de lotissement et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan, conformément à l’article L 123.5. du code de l’urbanisme

COMMUNE DE FEYTIAT: Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 22 mai 2013, le conseil municipal a décidé d'approuver les modifications simplifiées n° 2, 3, 4 et 5 du Plan Local d'Urbanisme.

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme

Pour la consultation du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Feytiat, une connexion ADSL (Internet à haut débit) est fortement recommandée.
Le plan est proposé dans sa version approuvée le 14 mai 2012 au format PDF, lisible avec Adobe Acrobat Reader

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Lien vers la 1ere partie du Plan Local d'Urbanisme Lien vers la 2eme partie du Plan Local d'Urbanisme

Règlement du Plan Local d'Urbanisme

Version approuvée le 14 mai 2012

Afin de vous faciliter la lecture et le téléchargement de ce document, il a été scindé en zones, chacune d'entre elles étant consultable indépendament.

ZONES URBAINES ZONES A URBANISER ZONES AGRICOLES ZONE NATURELLES

 

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