Modification N°1 Du règlement local de publicité
Avis d’enquête publique :
Par arrêté n°202200021 en date du 10 janvier 2022, le Président de Limoges Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, conformément au code de l’environnement, pour la modification n°1 du Règlement Local de Publicité de la Commune de Feytiat concernant l’harmonisation de son règlement écrit avec celui de Limoges, commune limitrophe.
DATES DE L’ENQUÊTE
Limoges Métropole informe les personnes intéressées qu’une enquête publique, se déroulera du lundi 7 février 2022 au mardi 22 février 2022 inclus soit pendant 15 jours consécutifs.
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
M. Rémi CARCAUD, Directeur de la SAFER Marche Limousin, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges du 1er décembre 2021.
LIEU DE L’ENQUÊTE
Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures d’ouverture au public à la mairie de Feytiat pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00) et au siège de Limoges Métropole aux jours et heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00).
Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Feytiat (http://www.ville-feytiat.fr/), le public pourra consigner ses observations via le site et sur le site internet de Limoges Métropole (http:/www.limoges-metropole.fr/, onglet « enquête publique »).
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Limoges Métropole aux jours et heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00).
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur des registres d’enquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de Feytiat et au siège de Limoges Métropole cités ci-dessus.
Pendant cette période, toutes correspondances relatives à l’enquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la Mairie de Feytiat (Mairie de Feytiat, Place de Leun – 87220 Feytiat).
Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée :
enquete-m1-feytiat@limoges-metropole.fr
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Feytiat :
– Le lundi 7 février 2022 de 09h00 à 12h00 ;
– Le samedi 12 février 2022 de 09h00 à 12h00 ;
– Le mardi 22 février 2022 de 14h00 à 17h00.
DECISIONS POUVANT ETRE ADOPTÉES AU TERME DE l’ENQUÊTE
Adoption d’une délibération approuvant la modifications n°1 du Règlement Local de Publicité de la commune de Feytiat par Limoges Métropole.
