Commune de Feytiat : Dynamisme et Art de Vivre

Les prescriptions de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) constituent une servitude dutilit publique. Les travaux de construction, de dboisement, de transformation et de modification de laspect des immeubles, compris dans son primtre sont soumis autorisation spciale, accorde aprs avis conforme de lArchitecte des Btiments de France. Elles simposent aux autres documents durbanisme.

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Rglement de la Z.P.P.A.U.P.

version approuvée le 14 mai 2012

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