Commune de Feytiat : Dynamisme et Art de Vivre

Icone titre La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

Les prescriptions de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) constituent une servitude d’utilité publique. Les travaux de construction, de déboisement, de transformation et de modification de l’aspect des immeubles, compris dans son périmètre sont soumis à autorisation spéciale, accordée après avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. Elles s’imposent aux autres documents d’urbanisme.

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Le plan est proposé dans sa version approuvée le 14 mai 2012 au format PDF, lisible avec Adobe Acrobat Reader

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Règlement de la Z.P.P.A.U.P.

version approuvée le 14 mai 2012

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