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Accueil » Consultation publique

Consultation publique

18 octobre 2024

La ville de FEYTIAT lance une consultation du public du 21 octobre au 22 novembre 2024 pour la création de zones destinées à la production d’énergies renouvelables.

La loi “APER” relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables du 10 mars 2023 instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.

Dans ce cadre, l’Etat confie aux communes le soin de “planifier le déploiement des énergies renouvelables” et notamment par l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Cette loi fait donc de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Les remarques et observations du public peuvent être transmises selon les modalités suivantes :

  • sur le registre des observations du public mis à disposition aux Services Techniques aux jours et heures habituels d’ouverture-
  • par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville-feytiat.fr
  • par voie postale à l’attention de Monsieur le Maire.
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