Ville de Feytiat
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Délibérations 2022

Délibérations 2022

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2022_D_098_2 ANNEXE

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2022_D_099 Attribution d’une subvention pour les classes de découverte

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2022_D_097 Tarifs publics du contrat de partenariat pour le sponsoring du Festival International du pastel 2023

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2022_D_098 Demande de subventions dans le cadre du volet forestier du plan de relance - aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer

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2022_D_096 Comité consultatif salons de fin d’année

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2022_D_093_2 ANNEXE

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2022_D_094 Tarifs publics locations de salles et de matériels à compter du 1er août 2023

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2022_D_095 Tarifs publics à compter du 1er janvier 2023 - Autres services

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2022_D_091_2 ANNEXE

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2022_D_092 Autorisation de paiement section investissement avant vote du budget 2023

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2022_D_093 Budget principal 2022 – Décision modificative N°1

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2022_D_091 Exploitation et maintenance des installations thermiques - Avenant n°8 au Marché N° AO 201501 S

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2022_D_089 Modification de la grille des emplois

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2022_D_090 Signature du bail avec Monsieur BOUBBILAS

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2022_D_087_2 ANNEXE

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2022_D_088 Contrat d’assurance groupe des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL

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2022_D_087 Délégation de service Public (DSP) de deux structures multi-accueil petite enfance - Les Diablotins et Chapi-Chapo

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2022_D_086 Compte-rendu de délégation du Maire

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2022-D-083 Demande de subventions dans le cadre de la création d'une maison médicale pluridisciplinaire (2)

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2022-D-084 Tarif public Livre Le Mas Cerise de Feytiat - Histoire d’un domaine rural entre le XVIIIème et le XXème siècle (2)

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2022-D-085 Signature du bail avec la société ALIBOIS (2)

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2022-D-081 Annexe - Dénomination de voies sur le territoire de la commune (2)

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2022-D-081 Dénomination de voies sur le territoire de la commune

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2022-D-082 Annexe

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2022-D-082 Approbation de l’assiette des coupes 2022 pour les forêts relevant du régime forestier (2)

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2022-D-080 Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage avec le SEHV

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2022-D-080 Annexe

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2022-D-079 Ouvertures dominicales 2023 des commerces de Feytiat (2)

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2022-D-077 Compte-rendu de délégation du Maire (2)

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2022-D-078 Mandat - spécial _ Participation au 104ème Congrès des Maires les 22-23-24 novembre 2022 (2)

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2022-D-067 Dépôt de demande de subvention pour la création d'un terrain de tennis couvert et la rénovation des deux terrains couverts existants

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2022-D-066 Conditions utilisation données personnelles obtenues sur API CAF pour le logiciel BL enfance

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2022-D-064 Adoption de la charte du Plan Climat-Air-Energie (PCAET)

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2022-D-065 Subventions aux associations sportives 2022 - complément

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2022-D-063 Modification de la grille des emplois

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2022_D_064 ANNEXE PCAET

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2022-D-062 Compte-rendu de délégation du Maire

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2022-D-060 Adhésion au SEHV pour la maintenance et les travaux de l’éclairage public

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2022-D-060 ANNEXE Adhésion au SEHV pour la maintenance et les travaux de l’éclairage public

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2022-D-061 Signature bail avec la Société MC Services

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2022-D-059 Attribution de Titres restaurant et règlement fixant les conditions d'attribution aux agents de la commune de Feytiat (2)

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2022-D-058 Festival International du pastel 2022 – Convention de Partenariat avec Patrick Bechtold pastelliste

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2022-D-055 Trophée des sports Pierre Lepetit 2022

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2022-D-056 Admissions en non-valeur

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2022-D-057 Tarifs publics PASTEL - rajout d’un tarif public concernant les produits dérivés des artistes et partenaires

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2022-D-054 ANNEXE Installation d’une forêt pédagogique sur des parcelles communales

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2022-D-054 Installation d’une forêt pédagogique sur des parcelles communales

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2022-D-053 La Convention Territoriale Globale (CTG)

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2022-D-053 ANNEXE La Convention Territoriale Globale (CTG)

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2022-D-052 ANNEXE Modification du tableau des commissions municipales suite à la démission d'un conseiller municipal

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2022-D-051 Compte-rendu de délégation du Maire

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2022-D-052 Modification du tableau des commissions municipales suite à la démission d'un conseiller municipal

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2022-D-047 Festival International du Pastel 2022 – Convention de Partenariat avec le Moulin du Got

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2022-D-050 Tarifs publics applicables à la programmation culturelle à compter du 1er juillet 2022

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2022-D-049 Tarifs publics PASTEL des produits dérivés des artistes et partenaires

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2022-D-048 Festival International du Pastel 2022 – Convention de Partenariat avec les pastellistes du 21ème Festival International du Pastel

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2022-D-045 Festival International du Pastel 2022 – Convention de Partenariat avec Diverti Editions

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2022-D-046 Festival International du Pastel 2022 – Convention de Partenariat avec Michel BERGER EDITIONS

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2022-D-042 SEHV – Décors de Noël 2022

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2022-D-041 Cession du minibus immatriculé 8659 VE 87

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2022-D-043 Tarifs publics séjours Accueil de loisirs et SLAM

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2022-D-044 Accueil d’un spectacle de danse du Festival des Francophonies - Edition 2022 intitulé Cette terre me murmure à l’oreille dans le cadre de la programmation culturelle 2022-2023 de la ville de Feytiat

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2022-D-039 Signature avenant n°1 au bail à construction de la SAS Védrenne

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2022-D-040 Modification des horaires d’extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Feytiat

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2022-D-038 ANNEXE Avenant n°2 à la DSP

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2022-D-038 Avenant n°2 à la Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion de deux structures multi-accueil Petite Enfance de la Commune de Feytiat Les Diablotins - Chapi Chapo

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2022-D-037 Délibération portant autorisation du Maire à ester en justice

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2022-D-036 Création d’un comité social territorial local

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2022-D-035 Contrat groupe mise en conformité RGPD et externalisation DPO

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2022_D_034 Compte-rendu de délégation du Maire

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024 Affectation du résultat 2021 - Budget lotissement du Clos des Cèdres

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025 Vote des taux d'imposition 2022

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021 Comptes administratifs 2021 - Budget général, Budget Clos des Cèdres, budget lotissement la Biche 2

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020 Comptes de gestion 2021 du receveur - Budget général, Budget Lotissement Clos des Cèdres, Budget Lotissement la Biche 2

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022 Affectation du résultat 2021 - Budget principal

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033 Cession du bail de la SCI Belmar et requalification du bail emphytéotique en bail civil ou commercial

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030 Adhésion au dispositif Pass culture du Ministère de la Culture au sein du Service culturel de la commune de Feytiat

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031 Signature d’une convention d_éco-pâturage avec Limoges Métropole pour la gestion de parcelles communales et d’une convention avec l’éleveur

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032 Requalification du bail emphytéotique de la SCI ARSENE en bail civil

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019 Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le C.C.A.S., établissement public rattaché

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018 Adhésion au Service National Universel (SNU) – Mission d’Intérêt Général

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017 Modification de la grille des emplois

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015 Compte-rendu de délégation du Maire

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028 Subventions aux associations de loisirs, culturelles et à caractère social

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029 Attribution des subventions aux associations sportives

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026 Annexe

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026 Budget primitif 2022 - Constitution de provisions

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027 Annexe 1

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023 Affectation du résultat 2021 - Budget lotissement La Biche 2

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013 Signature baux avec la société VALOINE 7

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012 Tarifs publics pastel au 01-01-2022

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013 ANNEXE - Signature baux avec la société VALOINE 7

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011 Garantie d_emprunt ODHAC

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011 ANNEXE - Garantie d_emprunt ODHAC

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009 Dénomination de voie sur le territoire de la commune

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009 ANNEXE - Dénomination de voie sur le territoire de la commune

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008 ANNEXE - Convention de prestation de service

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008 Convention de prestation de service - Conseiller numérique France Services avec les communes de Bosmie, Solignac, Condat sur vienne, le Vigen

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007 Compte-rendu de délégation du Maire

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003 Admission en non-valeur

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