Il comporte quatre parties dont l’ensemble constitue un corps de règles opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements et exhaussements des sols, pour la création de lotissement et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan, conformément à l’article L 123.5. du code de l’urbanisme.
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RÈGLEMENT :
PLU
Délibération abandon révision PLU feytiat
DEL_20240215_URBA_15_1_ABANDON_REVISION_GENERALE_PLU_FEYTIAT
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°9
MODIFICATION N°8
Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme de la commune de Feytiat : modification du règlement écrit au sujet de l’aspect architectural
DES CONSTRUCTIONS
