Délibérations 2024

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2024_D_097 Solidarité avec la population de Mayotte

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2024_D_097 Annexe

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2024_D_096 SAS Les Portes de Feytiat la signature des baux à construction sur les parcelles AA 532 - AA 533 - AA 534 et AA 506. Délibération qui annule et remplace la délibération n°2024D082.

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2024_D_096 Annexe 2

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2024_D_095 Tarifs publics à compter du 1er janvier 2025 - Autres services

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2024_D_094 Adhésion de la commune de Feytiat au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI

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2024_D_094 - Annexe 3

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2024_D_094 - Annexe 2

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2024_D_094 - Annexe 1

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2024_D_093 Demande de garantie d'emprunt Banque des Territoires Les jardins d'opale 2 Limoges Habitat

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2024_D_093 - Annexe

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2024_D_092 Dissolution Instance de Coordination Gérontologique (ICG) Auzette Valoine

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2024_D_092 - Annexe 2

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2024_D_092 - Annexe 1

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2024_D_091 Cimetière - Tarifs publics à compter du 1er janvier 2025

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2024_D_090 Définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)

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2024_D_089 Cession et acquisition de parcelles Les Marseilles - Consorts CLAVAUD - Commune de FEYTIAT

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2024_D_089 - Annexe 2

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2024_D_089 - Annexe 1

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2024_D_088 - Implantation et exploitation d’un réseau de bornes de recharge - Avenant à la convention cadre conclue avec Limoges Métropole

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2024_D_087 Approbation du transfert de la compétence Hôtellerie de plein air en bord de rivière de la commune du Palais-sur-Vienne à Limoges métropole

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2024_D_087 Annexe

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2024_D_086 Résiliation de la concession de travaux pour la conception, la réalisation, le financement et lexploitation de la Maison Médicale Pluridisciplinaire de Feytiat

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2024_D_086 Annexe 2

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2024_D_086 Annexe 1

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2024_D_085 Annexe

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2024_D_085 Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2025 2028 du CDG87

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2024_D_084 Délibération autorisant le recours au service missions temporaires proposé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Vienne

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2024_D_084 - Annexe

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2024_D_083 Compte-rendu de délégation du Maire

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2024_D_082

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2024_D_081 Création d’une chambre funéraire rue André AMPÈRE

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2024_D_081 Annexe

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2024_D_080 Tarifs publics du contrat de partenariat pour le sponsoring du Festival International du pastel 2025

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2024_D_079 Attribution d’une subvention Conseil Municipal des Jeunes - Prévention Routière

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2024_D_078 Tarifs publics restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2025

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2024_D_077 Tarifs publics - locations de salles et de matériels à compter 1er août 2025

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2024_D_076 Tarifs publics - Accueil de loisirs - SLAM

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2024_D_075 Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025

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2024_D_074 Aide exceptionnelle à l'Espagne suite aux terribles inondations

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2024_D_073 L'heure Civique - Convention avec l'Association VOISINS SOLIDAIRES

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2024_D_073 Annexe

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2024_D_072 Groupement de commandes Limoges Métropole - communes membres - Location de bennes...

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2024_D_072 Annexe

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2024_D_071 Approbation de l’assiette des coupes 2025 pour les forêts relevant du régime forestier

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2024_D_071 Annexe

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2024_D_070 Adhésion au service commun d'instruction du droit des sols de Limoges métropole - offre de service, conventionnement et mises à disposition

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2024_D_069 Fourniture d'articles d'équipements de protection individuelle hors textile Convention constitutive de groupement de commandes...

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2024_D_068 Validation de l'Avant Projet Définitif (APD) - Reconstruction de l'accueil de loisirs des Bruges

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2024_D_068 Annexe 2

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2024_D_068 Annexe 1

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2024_D_067 Projet Terra Nobilis 6

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2024_D_066 Mise à disposition de personnel de la commune pour le compte de Limoges métropole dans le cadre de la mutualisation droit du sol

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2024_D_065 Mise en place de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (filière police municipale)

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2024_D_064 Création d’emplois non permanents au titre des activités accessoires...

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2024_D_063- Annexe

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2024_D_063 Adoption d’une charte Informatique

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2024_D_062 Compte-rendu de délégation du Maire

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2024_D_061 Construction ALSH Bruges - Avenant n°1 SPIRALE. Annule et remplace délib. 2024D049 du 17-06-2024

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2024_D_060 Division parcellaire AA505 et signature bail à construction. Annule et remplace délib. 2024D036 du 17-06-2024

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2024_D_060 ANNEXE - Division parcellaire AA505 et signature bail à construction.

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2024_D_059 Ouvertures dominicales 2025 des commerces de Feytiat

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2024_D_058 Tarif public - location salle de convivialité du complexe sportif Roger Couderc

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2024_D_057 Constitutions de Provisions 2024

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2024_D_056 Décision modificative n° 1 Budget Clos des Cèdres

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2024_D_056 ANNEXE DM n°1 Budget Clos des Cèdres

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2024_D_055 Garantie d’emprunt contrat 161808 - Noalis - La Charmille

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2024_D_055 ANNEXES - Garantie d’emprunt contrat 161808 - Noalis - La Charmille

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2024_D_054 Subventions aux associations sportives dans le cadre des trophées du sport 2024

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2024_D_053 Forêt communale de Feytiat - Modification de l’aménagement forestier pour la période 2024-2028

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2024_D_053 ANNEXE - Forêt communale de Feytiat - Modification de l’aménagement forestier pour la période 2024-2028

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2024_D_052 Signature d’un bail commercial avec la SCI de la rue Jean Mermoz, Parcelle AA 123

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2024_D_051 Signature d’un bail commercial avec la société BatiBarSun

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2024_D_050 Compte-rendu de délégation du Maire

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2024_D_049 Reconstruction de l’ALSH des Bruges, modification du contrat de maîtrise d'œuvre

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2024_D_049 ANNEXE Reconstruction de l’ALSH des Bruges, modification du contrat de maîtrise d'œuvre

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2024_D_048 Gestion des subventions pour le projet de Maison Médicale

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2024_D_047 Tarifs publics PASTEL des produits dérivés de la mairie, des artistes et des partenaires

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2024_D_046 Festival International du pastel 2024 – Convention de Partenariat avec les pastellistes du 23ème Festival International du Pastel

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2024_D_045 Festival International du pastel 2024 - Convention de Partenariat avec le Moulin du Got

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2024_D_044 Festival International du pastel 2024 - Convention de Partenariat avec Diverti Editions

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2024_D_042 Inscription du Chemin Montaigne au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées de la Haute-Vienne

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2024_D_042 Annexes

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2024_D_041 Délibération modifiant le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure T.L.P.E. pour l’année 2025

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2024_D_040 Demande de subvention dans le cadre de l’Appel à projets de France 2030 - renouvellement forestier (parcelle forestière n°11)

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2024_D_040 Annexe

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2024_D_039-Annexe

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2024_D_039 Demande de subvention dans le cadre de l’Appel à projets de France 2030 _ renouvellement forestier (parcelle forestière hors aménagement cadastrée AS 68 et 69)

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2024_D_038- Annexes

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2024_D_038 Cession de la parcelle AA n°182 à la SAS BLOFELD

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2024_D_037 Bail SERI PUB - demande de sous-location à la société LIMOGES COVERING

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2024_D_036 Division du bail commercial concernant les parcelles AA 505 et AA 506 en deux baux commerciaux

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2024_D_035 Annule et remplace la délibération 2024_D_031 Cession du bail emphytéotique de la SCI PARINET à la société Les Portes de Feytiat et requalification du bail cédé en bail commercial

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2024_D_034 Tarifs de pêche - proposition d’une gratuité à titre exceptionnel

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2024_D_033 Fermeture budget annexe - activités de location de la commune de Feytiat

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2024_D_032 Cession d'un camion poids lourd

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2024_D_031 Cession du bail emphytéotique de la SCI PARINET à la société JACQUET Investissement et requalification du bail cédé en bail commercial

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2024_D_030 Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des petites villes de France

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2024_D_029 Désignation de deux représentants SEHV secteur CENTRE - Délibération qui annule et remplace la délibération 2023-D-086 du 22-11-2023

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2024_D_028 Délibération portant instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la commune de Feytiat

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