Délibérations 2026

5 juin 2026

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Compte-rendu synthétique Conseil municipal du 05-06-2026

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2026_D_052 Festival International du pastel 2026 - Convention de Partenariat avec les pastellistes du 25ème Festival International du Pastel

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2026_D_052 Annexes

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2026_D_051 Festival International du pastel 2026 - Convention de Partenariat avec Diverti Editions

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2026_D_051 Annexe

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2026_D_050 Festival International du pastel 2026 - Convention de Partenariat avec le Moulin du Got

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2026_D_050 Annexe

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2026_D_049 Tarifs publics PASTEL des produits dérivés de la mairie, des artistes et des partenaires

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2026_D_048 Tarifs publics applicables à la programmation culturelle à compter du 10 juin 2026

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2026_D_047 Tarifs de location et de mise à disposition des espaces de la commune (Hors Espace Culturel Georges Brassens)

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2026_D_046 Attribution de subvention pour l'association Toucher du doigt la santé

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2026_D_045 Attribution de subvention pour l'association Prévalescence

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2026_D_044 Tarif de la taxe sur la publicité extérieure (TPE 2027)

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2026_D_043 Créances éteintes 2026-2

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2026_D_42 La Bonne Assiette - complément à la délibération n°2025-D-058 du 15-10-2025 quant à l'introduction d'une clause prévoyant une indemnité en cas de résiliation anticipée

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2026_D_041 Délibération portant autorisation du maire à ester en justice

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2026_D_040 Fixation de la composition du Comité Social Territorial, du maintien du paritarisme, du recueil de l'avis des représentants de la collectivité, du mode de scrutin

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2026_D_039 Création d'un Comité Social Territorial commun entre la commune et le C.C.A.S., établissement public rattaché

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2026_D_038 Désignation du délégué à la protection des données

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2026_D_037 Annexe

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2026_D_037 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal 2026-2032

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2026_D_036 Modification du tableau des commissions municipales suite à la démission d'une conseillère municipale

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2026_D_035 Modification de la délibération n°2026-D-010 du 30-03-2026 désignation des personnes extérieures désignées au sein de l'organe délibérant du Comité consultatif Culture et Pastel

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2026_D_034 Modification de la délibération n°2026-D-011 du 30-03-2026 pour ce qui concerne la désignation de représentants au sein du Conseil d'administration de l'EHPAD La Valoine Feytiat

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2026_D_033 Modification de la délibération n°2026_D_011 du 30-03-2026 pour ce qui concerne la désignation de représentants au sein de l'organe délibérant du SMAEP Vienne-Briance-Gorre (VBG)

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Tableau des résultats - Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

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Feuille de proclamation - Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

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Procès-verbal - Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

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2026_SEN Election des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs le 27-09-2026

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23 avril 2026

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2026_D_032 Frais de représentation du Maire et frais de mission des élus

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2026_D_031 Annexe

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2026_D_031 Acquisition d'un ensemble immobilier sis 6 Av. Winston Churchill, cadastré section AY n°120

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2026_D_030 Proposition de nomination des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)

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2026_D_029 Créances éteintes 2026

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2026_D_028 Demandes de subvention pour la rénovation du Presbytère

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2026_D_027 Demandes de subvention pour l'isolation thermique de l'école élémentaire

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2026_D_026 Subventions aux associations sportives, de loisirs, culturelles et à caractère social

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-2026_D_025 Autorisation de programme - Crédit de paiement

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2026_D_024 Annexe 8

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2026_D_024 Annexe 7

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2026_D_024 Annexe 6

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2026_D_024 Annexe 5

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2026_D_024 Annexe 4

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2026_D_024 Annexe 3

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2026_D_024 Annexe 2

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2026_D_024 Annexe 1

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2026-D-024 Approbation des budgets primitifs 2026 - Budget Général, La Biche 2, Le Clos des Cèdres

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2026_D_023 Vote des taux des impôts directs locaux 2026

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2026_D_022 Affectation du résultat du budget principal et de ses annexes

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2026_D_021 Approbation du compte financier unique de l'année 2025, budget principal et budgets annexes (Lot. la Biche 2, Lot. le clos des cèdres)

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2026_D_021 Annexe 8

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2026_D_021 Annexe 7

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2026_D_021 Annexe 6

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2026_D_021 Annexe 5

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2026_D_021 Annexe 4

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2026_D_021 Annexe 3

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2026_D_021 Annexe 2

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2026_D_021 Annexe 1

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2026_D_020 Annexe

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2026_D_020 Règlement budgétaire et financier 2026-2032

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30 mars 2026

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2026_D_010 Constitution des commissions municipales et désignation de leurs membres

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Annexe 2026_D_010 Constitution des commissions municipales et désignation de leurs membres

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2026_D_011 Désignation des membres des organismes extérieurs

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Annexe 2026_D_011 Désignation des membres des organismes extérieurs

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2026_D_012 Commission d'appel d'offres et jury de concours

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2026_D_013 Commission d'examen des conventions de délégation de service public

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2026_D_014 Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

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2026_D_015 Élection des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

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2026_D_016 Désignation des représentants de la commune de Feytiat à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI

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2026_D_017 Élection des représentants au Secteur Territorial Énergies du SEHV

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2026_D_018 Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

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2026_D_019 Vente ordinateurs et téléphones mandature 20202026

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21 mars 2026

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Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints

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Feuille de proclamation

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Tableau du Conseil municipal mis à jour au 20-04-2026 après démission d'une conseillère municipale

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Tableau du conseil municipal

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2026_D_008 Détermination du nombre d'adjoints au maire

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2026_D_009- Délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire nouvellement élu

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25 février 2026

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Compte-rendu synthétique du Conseil municipal du 25-02-2026

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2026_D_001-Acquisition de la parcelle AY n°122p aux Consorts LACORE

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2026_D_001-Annexe

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2026_D_002-Convention relative à l'installation de récepteurs de télérelève

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2026_D_002-Annexe

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2026_D_003-Convention de veille foncière pour la restructuration du Parc d'Activités Sud entre la Communauté Urbaine de Limoges Métropole, les communes de Feytiat et de Limoges et l'EPFNA

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2026_D_003-Annexe

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2026_D_004-Subvention de fonctionnement EHPAD de la Valoine

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2026_D_005-Tarifs publics pastel à compter du 1er janvier 2026

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2026_D_006-Modification grille des emplois

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2026_D_007-Rapport d'orientation budgétaire de l'année 2026

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2026_D_007-Annexe

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