Délibérations 2026

30 mars 2026

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2026_D_010 Constitution des commissions municipales et désignation de leurs membres

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Annexe 2026_D_010 Constitution des commissions municipales et désignation de leurs membres

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2026_D_011 Désignation des membres des organismes extérieurs

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Annexe 2026_D_011 Désignation des membres des organismes extérieurs

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2026_D_012 Commission d'appel d'offres et jury de concours

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2026_D_013 Commission d'examen des conventions de délégation de service public

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2026_D_014 Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

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2026_D_015 Élection des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

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2026_D_016 Désignation des représentants de la commune de Feytiat à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI

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2026_D_017 Élection des représentants au Secteur Territorial Énergies du SEHV

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2026_D_018 Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

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2026_D_019 Vente ordinateurs et téléphones mandature 20202026

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21 mars 2026

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Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints

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Feuille de proclamation

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Tableau du conseil municipal

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2026_D_008 Détermination du nombre d'adjoints au maire

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2026_D_009- Délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire nouvellement élu

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25 février 2026

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Compte-rendu synthétique du Conseil municipal du 25-02-2026

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2026_D_001-Acquisition de la parcelle AY n°122p aux Consorts LACORE

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2026_D_001-Annexe

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2026_D_002-Convention relative à l'installation de récepteurs de télérelève

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2026_D_002-Annexe

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2026_D_003-Convention de veille foncière pour la restructuration du Parc d'Activités Sud entre la Communauté Urbaine de Limoges Métropole, les communes de Feytiat et de Limoges et l'EPFNA

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2026_D_003-Annexe

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2026_D_004-Subvention de fonctionnement EHPAD de la Valoine

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2026_D_005-Tarifs publics pastel à compter du 1er janvier 2026

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2026_D_006-Modification grille des emplois

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2026_D_007-Rapport d'orientation budgétaire de l'année 2026

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2026_D_007-Annexe

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